Permis de construire n° 01308617R0003 à Roquevaire pour 1 402 m² de locaux, 80 Boulevard Piot
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 5 septembre 2017
Dossier PC n° 01308617R0003
Demandeur
COMMUNE DE ROQUEVAIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01308617R0003 a été délivré le 5 septembre 2017 à Roquevaire (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 80 Boulevard Piot. Le projet est porté par COMMUNE DE ROQUEVAIRE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 402 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 319 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 402 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AC133. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Bouches-du-Rhône en 2017 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 312 permis de construire et déclarations préalables référencés à Roquevaire.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/05/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
02/05/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet à Roquevaire
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Roquevaire Code postal 13360 Identifiant INSEE 13086
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 926 m² | 1 402 m² | 0 m² | 926 m² | 0 m² | 476 m² | 1 402 m² |
| Total | 926 m² | 1 402 m² | 0 m² | 926 m² | 0 m² | 476 m² | 1 402 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 926 m² | 1 402 m² | 0 m² | 926 m² | 0 m² | 476 m² | 1 402 m² |
| Total locaux | 926 m² | 1 402 m² | 0 m² | 926 m² | 0 m² | 476 m² | 1 402 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE ROQUEVAIRE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211300868
- SIRET
- 21130086800018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- ROQUEVAIRE (13717)
Autres dossiers de COMMUNE DE ROQUEVAIRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01308617R0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13086 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 5 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |