Déclaration préalable Logement N° 01308617R0039

Déclaration préalable n° 01308617R0039 à Roquevaire pour 931 m² de logement, 890 Rn 96

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 26 juin 2017

Dossier DP n° 01308617R0039

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 01308617R0039 a été accordée le 26 juin 2017 à Roquevaire (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 890 Rn 96.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 931 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 333 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 8 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 8 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BP387. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 310 permis de construire et déclarations préalables référencés à Roquevaire est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/06/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 333 m²

Surface existante avant

931 m²

Surface créée

931 m²

Surface totale après

931 m²

Logements créés

8

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/07/2017. Le chantier a été mené en 23 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

26 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

26/06/2017

Achèvement (DAACT)

19/07/2017

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

23 jours

Délai total

23 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
26/06/2017
Chantier (DOC)
26/06/2017
4
Achèvement (DAACT)
19/07/2017

Localisation du projet à Roquevaire

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BP387

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Roquevaire Code postal 13360 Identifiant INSEE 13086
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 931 m² 0 m² 0 m² 931 m² 931 m²
Locaux 931 m² 0 m² 0 m² 0 m² 931 m² -931 m² 0 m²
Total 931 m² 0 m² 931 m² 0 m² 931 m² 0 m² 931 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements collectifs 8
Collectifs hors résidence 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 8 - - 8
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROQUEVAIRE (13360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01308617R0039
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 13086 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 26 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 8 logements en collectif, pour 931 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 333 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 890 Rn 96, à Roquevaire (13360).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 juin 2017, ouverture de chantier le 26 juin 2017, achèvement déclaré le 19 juillet 2017).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01308617R0039, déposé en mairie de Roquevaire.

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