Retour aux permis de construire de Roquefort-la-Bédoule

Permis de construire Locaux N° 01308519A0042

Permis de construire à Roquefort-la-Bédoule pour 59 m² de locaux - Impasse Des Cigales

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 59 m² de surface de plancher sur un terrain de 113 744 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Impasse Des Cigales, Roquefort-la-Bédoule (13830).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 10 octobre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01308519A0042, instruit par la commune de Roquefort-la-Bédoule.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 10 octobre 2019

Dossier PC n° 01308519A0042

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01308519A0042, délivré le 10 octobre 2019 à Roquefort-la-Bédoule (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Impasse Des Cigales, Roquefort-la-Bédoule (13830). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 59 m² de surface de plancher sur un terrain de 113 744 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 59 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AE108, AE273, AI1.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

10/10/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

113 744 m²

Surface existante avant

6 458 m²

Surface créée

59 m²

Variation nette

+59 m²

Surface totale après

6 517 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

10 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Roquefort-la-Bédoule

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE108 AE273 AI1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Roquefort-la-Bédoule Code postal 13830 Identifiant INSEE 13085
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	5 730 m²	0 m²	0 m²	5 730 m²
Locaux	728 m²	59 m²	59 m²	787 m²
Total	6 458 m²	59 m²	59 m²	6 517 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	728 m²	59 m²	0 m²	0 m²	0 m²	59 m²	787 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PARIS-6E-ARRONDISSEMENT (75006)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01308519A0042
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	13085 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	10 octobre 2019
Date de dépôt	09/11/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2019-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 59 m² de surface de plancher sur un terrain de 113 744 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Impasse Des Cigales, Roquefort-la-Bédoule (13830).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 10 octobre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01308519A0042, instruit par la commune de Roquefort-la-Bédoule.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Roquefort-la-Bédoule

PC n°0130852600008 Logement Autorisé

4 Place De La Liberation

Roquefort-la-Bédoule (13830)

Nouvelle construction

12 mai 2026 138 m² SDP

PC n°0130852600005 Logement Autorisé

95 Impasse Des Pins

Roquefort-la-Bédoule (13830)

Nouvelle construction

11 mai 2026 100 m² SDP

PC n°0130852600004 Locaux Autorisé

Residence Les Cigales

Roquefort-la-Bédoule (13830)

Extension sans transformation

11 mai 2026 43 m² SDP FONDATION MAISON DE LA GENDARMERIE

PC n°0130852600002 Locaux Autorisé

329 Chemin Des Bastides

Roquefort-la-Bédoule (13830)

Nouvelle construction

27 mars 2026 63 m² SDP SCEA NEMER LES BASTIDES

DP n°0130852600006 Locaux Autorisé

11 B Avenue Des Pins

Roquefort-la-Bédoule (13830)

Travaux sur construction existante

20 févr. 2026 18 m² SDP

PC n°0130852600001 Logement Autorisé

Impasse Luciano

Roquefort-la-Bédoule (13830)

Nouvelle construction

10 févr. 2026 105 m² SDP

Autres types d'autorisations à Roquefort-la-Bédoule

Permis d'aménager à Roquefort-la-Bédoule

2 autorisations

Permis de démolir à Roquefort-la-Bédoule

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Roquefort-la-Bédoule

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Roquefort-la-Bédoule

Autres types d'autorisations à Roquefort-la-Bédoule

Caractéristiques du projet