Permis de construire Mixte N° 01308517A0014

Permis de construire n° 01308517A0014 à Roquefort-la-Bédoule pour 3 395 m² de logement et locaux, Avenue Pacifique Rovali

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 20 novembre 2017

Dossier PC n° 01308517A0014

Demandeur

C E T I C

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Avenue Pacifique Rovali, le permis de construire n° 01308517A0014 a été délivré le 20 novembre 2017 à Roquefort-la-Bédoule (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le demandeur déclaré est C E T I C.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 395 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 048 m², à destination principale mixte. Au programme : la construction de 40 logements, exclusivement en collectif, dont 12 en locatif social. La répartition par taille comprend 2 T1, 20 T3 et 18 T4. La surface se répartit entre 2 332 m² d'habitation et 1 063 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AV117, AV118, AV119. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Bouches-du-Rhône en 2017 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 311 permis de construire et déclarations préalables référencés à Roquefort-la-Bédoule est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/11/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 048 m²

Surface créée

3 395 m²

Variation nette

+3 395 m²

Surface totale après

3 395 m²

Logements créés

40

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 novembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
20/11/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Roquefort-la-Bédoule

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AV117 AV118 AV119

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Roquefort-la-Bédoule Code postal 13830 Identifiant INSEE 13085
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 40 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 332 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 332 m² 2 332 m²
Locaux 0 m² 1 063 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 063 m² 1 063 m²
Total 0 m² 3 395 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 395 m² 3 395 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 745 m² 0 m² 0 m² 0 m² 745 m² 745 m²
Équipements publics 0 m² 318 m² 0 m² 0 m² 0 m² 318 m² 318 m²
Total locaux 0 m² 1 063 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 063 m² 1 063 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 40
Logements collectifs 40
Collectifs hors résidence 40

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 - 20 18 - - 40
5,0 % - 50,0 % 45,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 12

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

C E T I C

Voir les 12 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
068802685
SIRET
06880268500096
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
1970
Localisation
AIX-EN-PROVENCE (13100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01308517A0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13085 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 20 novembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 11/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 40 logements en collectif, pour 3 395 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 048 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Avenue Pacifique Rovali, à Roquefort-la-Bédoule (13830).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par C E T I C et accordé le 20 novembre 2017.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 novembre 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 20 T3 et 18 T4, dont 12 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 332 m² d'habitation et 1 063 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01308517A0014, déposé en mairie de Roquefort-la-Bédoule.

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