Permis de construire Mixte N° 01301424F0007

Permis de construire à Berre-l'Étang pour 7 271 m² de logement et locaux - Route Du Chateau De Gordes La Base Et Le Moulin De Gordes

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 4 octobre 2024

Dossier PC n° 01301424F0007

Demandeur

C E T I C

Cette page présente le permis de construire n° 01301424F0007, délivré le 4 octobre 2024 à Berre-l'Étang (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Route Du Chateau De Gordes La Base Et Le Moulin De Gordes, Berre-l'Étang (13130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par C E T I C. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 271 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 057 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 97 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 36 T2, 48 T3, 11 T4, 2 T5, dont 15 en locatif social. La surface se répartit entre 6 749 m² d'habitation et 522 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AR34.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/10/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

14 057 m²

Surface créée

7 271 m²

Variation nette

+7 271 m²

Surface totale après

7 271 m²

Logements créés

97

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/03/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

23/03/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
04/10/2024
3
Chantier (DOC)
23/03/2026
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Berre-l'Étang

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AR34

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Base Et Le Moulin De Gordes

Territoire administratif

Commune
Berre-l'Étang Code postal 13130 Identifiant INSEE 13014
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 97 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 6 749 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 749 m² 6 749 m²
Locaux 0 m² 522 m² 0 m² 0 m² 0 m² 522 m² 522 m²
Total 0 m² 7 271 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 271 m² 7 271 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 522 m² 0 m² 0 m² 0 m² 522 m² 522 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 97
Logements collectifs 97
Collectifs hors résidence 97

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 36 48 11 2 - 97
- 37,1 % 49,5 % 11,3 % 2,1 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 15

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

C E T I C

Voir les 12 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
068802685
SIRET
06880268500104
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
MARSEILLE (13006)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01301424F0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13014 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 4 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2026-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 97 logements en collectif, pour 7 271 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 057 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route Du Chateau De Gordes La Base Et Le Moulin De Gordes, Berre-l'Étang (13130).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par C E T I C et accordé le 4 octobre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 octobre 2024, ouverture de chantier le 23 mars 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 36 T2, 48 T3, 11 T4, 2 T5, dont 15 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 6 749 m² d'habitation et 522 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01301424F0007, instruit par la commune de Berre-l'Étang.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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