Permis de construire Logement N° 08404224S0007

Permis de construire n° 08404224S0007 à Cucuron pour 1 763 m² de logement, Cours Pourrieres

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 20 août 2024

Dossier PC n° 08404224S0007

Demandeur

C E T I C

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08404224S0007, délivré le 20 août 2024 à Cucuron (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Cours Pourrieres. La demande émane de C E T I C.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 763 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 401 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 28 logements, exclusivement en collectif, dont 6 en locatif social. La répartition par taille comprend 15 T2 et 13 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0A1090. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Vaucluse en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 147 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cucuron.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/08/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

13 401 m²

Surface créée

1 763 m²

Variation nette

+1 763 m²

Surface totale après

1 763 m²

Logements créés

28

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/06/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

08/06/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
20/08/2024
3
Chantier (DOC)
08/06/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cucuron

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

0A1090

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cucuron Code postal 84160 Identifiant INSEE 84042
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 28 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 763 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 763 m² 1 763 m²
Total 0 m² 1 763 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 763 m² 1 763 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 28
Logements collectifs 28
Collectifs hors résidence 28

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 15 13 - - - 28
- 53,6 % 46,4 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 6

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

C E T I C

Voir les 12 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
068802685
SIRET
06880268500096
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
1970
Localisation
AIX-EN-PROVENCE (13100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08404224S0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84042 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 20 août 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 28 logements en collectif, pour 1 763 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 401 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Cours Pourrieres, à Cucuron (84160).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par C E T I C et accordé le 20 août 2024.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 août 2024, ouverture de chantier le 8 juin 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 15 T2 et 13 T3, dont 6 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08404224S0007, déposé en mairie de Cucuron.

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