Permis de construire Locaux N° 01308416M0014

Permis de construire à La Roque-d'Anthéron pour 1 900 m² de locaux - La Boissiere

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 21 novembre 2016

Dossier PC n° 01308416M0014

Demandeur

CAIRE IMMO HORIZON

Cette page présente le permis de construire n° 01308416M0014, délivré le 21 novembre 2016 à La Roque-d'Anthéron (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé La Boissiere, La Roque-d'Anthéron (13640). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CAIRE IMMO HORIZON. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 900 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 900 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AA72.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/11/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

1 900 m²

Variation nette

+1 900 m²

Surface totale après

1 900 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/04/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

07/04/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 17 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
21/11/2016
3
Chantier (DOC)
07/04/2017
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Roque-d'Anthéron

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AA72

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Boissiere

Territoire administratif

Commune
La Roque-d'Anthéron Code postal 13640 Identifiant INSEE 13084
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 900 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 900 m² 1 900 m²
Total 0 m² 1 900 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 900 m² 1 900 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 0 m² 1 900 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 900 m² 1 900 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAIRE IMMO HORIZON

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
817788367
SIRET
81778836700016
Code APE (NAF)
41.10B - Promotion immobilière de bureaux
Localisation
VELAUX (13880)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01308416M0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13084 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 21 novembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2018-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 900 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Boissiere, La Roque-d'Anthéron (13640).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CAIRE IMMO HORIZON et accordé le 21 novembre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 novembre 2016, ouverture de chantier le 7 avril 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01308416M0014, instruit par la commune de La Roque-d'Anthéron.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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