Permis de construire Locaux N° 01308314N0002

Permis de construire n° 01308314N0002 à Rognonas pour 180 m² de locaux, 2 Allee Des Platanes

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 13 mai 2014

Dossier PC n° 01308314N0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 mai 2014 à Rognonas (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 01308314N0002 porte sur un projet situé 2 Allee Des Platanes.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 840 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 180 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AH129, AH130. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 166 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rognonas.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/05/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

840 m²

Surface existante avant

126 m²

Surface créée

180 m²

Variation nette

+180 m²

Surface totale après

306 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

19 jours

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
13/05/2014
3
Chantier (DOC)
01/06/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rognonas

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH129 AH130

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rognonas Code postal 0 Identifiant INSEE 13083
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 126 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 306 m²
Total 126 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 306 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 126 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 306 m²
dont Entrepôt 126 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 306 m²
Total locaux 126 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 306 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROGNONAS (13870)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01308314N0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13083 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 13 mai 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 01/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 840 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 2 Allee Des Platanes, à Rognonas (13870).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 13 mai 2014, ouverture de chantier le 1 juin 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01308314N0002, déposé en mairie de Rognonas.

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