Permis de construire n° 01308313N0025 à Rognonas pour 898 m² de logement, Lotissement Les Jardins De Avenue Joseph Callet
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 18 février 2014
Dossier PC n° 01308313N0025
Demandeur
SAPRO,SOCIETE AMENAGEMENT PROVENCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01308313N0025 a été délivré le 18 février 2014 à Rognonas (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Lotissement Les Jardins De Avenue Joseph Callet. Le dossier a été déposé par SAPRO,SOCIETE AMENAGEMENT PROVENCE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 898 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 243 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 12 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T1, 6 T2 et 3 T3.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BL100. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 166 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rognonas sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/05/2015. Le chantier a été mené en 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
18 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
31/12/2014
Achèvement (DAACT)
31/05/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Durée du chantier
5 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Rognonas
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Avenue Joseph Callet
Territoires administratifs
- Commune
- Rognonas Code postal 0 Identifiant INSEE 13083
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 12 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence sociale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 898 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 898 m² | 898 m² |
| Total | 0 m² | 898 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 898 m² | 898 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 12 |
| Logements collectifs | 12 |
| En résidence | 12 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 3 | 6 | 3 | - | - | - | 12 |
| 25,0 % | 50,0 % | 25,0 % | - | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAPRO,SOCIETE AMENAGEMENT PROVENCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 453066375
- SIRET
- 45306637500016
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2004
- Localisation
- AVIGNON (84000)
Autres dossiers de SAPRO,SOCIETE AMENAGEMENT PROVENCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01308313N0025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13083 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 18 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |