Permis de construire n° 01308314N0001 à Rognonas pour 1 414 m² de locaux, Z.a. La Horsiere
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 12 juin 2014
Dossier PC n° 01308314N0001
Demandeur
LOCAFRUIT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 juin 2014 à Rognonas (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 01308314N0001 porte sur un projet situé Z.a. La Horsiere. Le projet est porté par LOCAFRUIT.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 414 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 583 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 414 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AI52, AI53, AI54. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Au total, 166 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rognonas sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/09/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
22/09/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Rognonas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rognonas Code postal 0 Identifiant INSEE 13083
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 174 m² | 1 414 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 414 m² | 6 588 m² |
| Total | 5 174 m² | 1 414 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 414 m² | 6 588 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 5 174 m² | 1 414 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 414 m² | 6 588 m² |
| dont Industrie | 5 174 m² | 1 414 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 414 m² | 6 588 m² |
| Total locaux | 5 174 m² | 1 414 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 414 m² | 6 588 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LOCAFRUIT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 408564664
- SIRET
- 40856466400014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- CHATEAURENARD (13160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01308314N0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13083 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 12 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |