Permis de construire Logement N° 01308224M0052

Permis de construire n° 01308224M0052 à Rognes pour 2 040 m² de logement, 6 Ch Du Gourgounnier

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 9 avril 2025

Dossier PC n° 01308224M0052

Demandeur

MARIGNAN PROVENCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 avril 2025 à Rognes (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 01308224M0052 porte sur un projet situé 6 Ch Du Gourgounnier. Le projet est porté par MARIGNAN PROVENCE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 040 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 619 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 29 logements, exclusivement en collectif, dont 9 en locatif social. La répartition par taille comprend 7 T2, 10 T3 et 12 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AE383, AE385, AE411. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 221 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rognes.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/04/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 619 m²

Surface existante avant

240 m²

Surface créée

2 040 m²

Variation nette

+1 800 m²

Surface totale après

2 040 m²

Logements créés

29

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/03/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

30/03/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près d'un an

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
09/04/2025
3
Chantier (DOC)
30/03/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rognes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE383 AE385 AE411

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rognes Code postal 13840 Identifiant INSEE 13082
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 29 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 240 m² 2 040 m² 0 m² 240 m² 0 m² 1 800 m² 2 040 m²
Total 240 m² 2 040 m² 0 m² 240 m² 0 m² 1 800 m² 2 040 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 29
Logements collectifs 29
Collectifs hors résidence 29
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 7 10 12 - - 29
- 24,1 % 34,5 % 41,4 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 9

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MARIGNAN PROVENCE

Voir les 23 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
887491561
SIRET
88749156100023
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2020
Localisation
MARSEILLE 02 (13002)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01308224M0052
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13082 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 9 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 29 logements en collectif, pour 2 040 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 619 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 6 Ch Du Gourgounnier, à Rognes (13840).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par MARIGNAN PROVENCE et accordée le 9 avril 2025.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 9 avril 2025, ouverture de chantier le 30 mars 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T2, 10 T3 et 12 T4, dont 9 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01308224M0052, déposé en mairie de Rognes.

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