Permis de construire Logement N° 01308221M0057

Permis de construire à Rognes pour 846 m² de logement - Versaille

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 28 juin 2022

Dossier PC n° 01308221M0057

Demandeur

FAMILLE ET PROVENCE

Cette page présente le permis de construire n° 01308221M0057, délivré le 28 juin 2022 à Rognes (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Versaille, Rognes (13840). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FAMILLE ET PROVENCE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 846 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 234 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 12 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T2, 4 T3, 4 T4, dont 12 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AE98P, AE99P.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/06/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 234 m²

Surface créée

846 m²

Variation nette

+846 m²

Surface totale après

846 m²

Logements créés

12

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/03/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

23/03/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
28/06/2022
3
Chantier (DOC)
23/03/2026
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Rognes

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

AE98P AE99P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Rognes Code postal 13840 Identifiant INSEE 13082
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 12 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 846 m² 0 m² 0 m² 0 m² 846 m² 846 m²
Total 0 m² 846 m² 0 m² 0 m² 0 m² 846 m² 846 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements collectifs 12
Collectifs hors résidence 12

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 4 4 - - 12
- 33,3 % 33,3 % 33,3 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 12

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FAMILLE ET PROVENCE

Voir les 57 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
782678882
SIRET
78267888200021
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
AIX EN PROVENCE (13097)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01308221M0057
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13082 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 28 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2026-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 logements en collectif, pour 846 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 234 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Versaille, Rognes (13840).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par FAMILLE ET PROVENCE et accordé le 28 juin 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 juin 2022, ouverture de chantier le 23 mars 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2, 4 T3, 4 T4, dont 12 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01308221M0057, instruit par la commune de Rognes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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