Permis de construire n° 01308217M0038 à Rognes pour 675 m² de locaux, Le Pontillaud
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 15 mars 2018
Dossier PC n° 01308217M0038
Demandeur
HOSTELLERIE DES VINS DE ROGNES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Pontillaud, le permis de construire n° 01308217M0038 a été délivré le 15 mars 2018 à Rognes (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le projet est porté par HOSTELLERIE DES VINS DE ROGNES.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 675 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 420 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 675 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BI164, BI165. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 221 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rognes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/01/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
15 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
07/01/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Localisation du projet à Rognes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rognes Code postal 13840 Identifiant INSEE 13082
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 537 m² | 675 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 675 m² | 5 212 m² |
| Total | 4 537 m² | 675 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 675 m² | 5 212 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 537 m² | 675 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 675 m² | 5 212 m² |
| Total locaux | 4 537 m² | 675 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 675 m² | 5 212 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HOSTELLERIE DES VINS DE ROGNES
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Société coopérative agricole
- SIREN
- 782762447
- SIRET
- 78276244700038
- Code APE (NAF)
- 11.02B - Vinification
- Localisation
- ROGNES (13840)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01308217M0038 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13082 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 15 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |