Permis de construire à Rognes pour 975 m² de logement - Versaille
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 28 septembre 2017
Dossier PC n° 01308217M0011
Demandeur
FAMILLE ET PROVENCE
Cette page présente le permis de construire n° 01308217M0011, délivré le 28 septembre 2017 à Rognes (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Versaille, Rognes (13840). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FAMILLE ET PROVENCE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 975 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 005 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 15 logements, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE443, AE444, AE445.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/02/2020.
Autorisation
28 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
09/12/2019
Achèvement (DAACT)
09/02/2020
Délai autorisation - chantier
2 ans 2 mois
Durée du chantier
2 mois
Délai total
2 ans 4 mois
Localisation du projet à Rognes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Rognes Code postal 13840 Identifiant INSEE 13082
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 15 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 975 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 975 m² | 975 m² |
| Total | 0 m² | 975 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 975 m² | 975 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 15 |
| Logements collectifs | 15 |
| Collectifs hors résidence | 15 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FAMILLE ET PROVENCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 782678882
- SIRET
- 78267888200021
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- AIX EN PROVENCE (13097)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01308217M0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13082 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 28 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |