Permis de construire Logement N° 01308122F0015

Permis de construire n° 01308122F0015 à Rognac pour 162 m² de logement, 414 Av Des Pins

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 15 juin 2022

Dossier PC n° 01308122F0015

Demandeur

SCIA 414 AVENUE DES PINS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01308122F0015 a été délivré le 15 juin 2022 à Rognac (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 414 Av Des Pins. Le projet est porté par SCIA 414 AVENUE DES PINS.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 162 m² de surface de plancher sur un terrain de 98 372 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD111, AD112. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 489 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rognac.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/06/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

98 372 m²

Surface créée

162 m²

Variation nette

+162 m²

Surface totale après

162 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/01/2025. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

15 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

15/04/2023

Achèvement (DAACT)

11/01/2025

Délai autorisation - chantier

10 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
15/06/2022
Chantier (DOC)
15/04/2023
4
Achèvement (DAACT)
11/01/2025

Localisation du projet à Rognac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD111 AD112

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rognac Code postal 13340 Identifiant INSEE 13081
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 162 m² 0 m² 0 m² 0 m² 162 m² 162 m²
Total 0 m² 162 m² 0 m² 0 m² 0 m² 162 m² 162 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCIA 414 AVENUE DES PINS

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
907510994
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
VITROLLES (13127)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01308122F0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13081 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 15 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 162 m² de surface de plancher sur un terrain de 98 372 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 414 Av Des Pins, à Rognac (13340).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCIA 414 AVENUE DES PINS et accordé le 15 juin 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 15 juin 2022, ouverture de chantier le 15 avril 2023, achèvement déclaré le 11 janvier 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01308122F0015, déposé en mairie de Rognac.

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