Déclaration préalable Locaux N° 01308123F0045

Déclaration préalable n° 01308123F0045 à Rognac pour 31 m² de locaux, 580 avenue des Pins

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 31 mai 2023

Dossier DP n° 01308123F0045

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 31 mai 2023 à Rognac (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), la déclaration préalable n° 01308123F0045 porte sur un projet situé 580 avenue des Pins.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 31 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 060 m².

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 5 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans les Bouches-du-Rhône, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 7 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AD 130. La base compte 11 autres dossiers pour la même voie, avenue des Pins, le premier datant de 2015. Au total, le catalogue compte 498 permis de construire et déclarations préalables à Rognac, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/05/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 060 m²

Surface existante avant

123 m²

Surface créée

31 m²

Variation nette

+31 m²

Surface totale après

154 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 mai 2023.

Autorisation

31 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
31/05/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rognac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD 130

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rognac Code postal 13340 Identifiant INSEE 13081
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 060 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 31 m² à construire.

La surface de plancher passe de 123 m² à 154 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 123 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 154 m²
Total 123 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 154 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 123 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 154 m²
dont Bureaux 123 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 154 m²
Total locaux 123 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 154 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROGNAC (13340)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01308123F0045
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 13081 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 31 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
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