Permis de construire Mixte N° 01308121F0072

Permis de construire n° 01308121F0072 à Rognac pour 2 376 m² de logement et locaux, Rue Du 4 Septembre Les Ferrages De Saint Eloy

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 6 mai 2022

Dossier PC n° 01308121F0072

Demandeur

EASY

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Du 4 Septembre Les Ferrages De Saint Eloy, le permis de construire n° 01308121F0072 a été délivré le 6 mai 2022 à Rognac (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur). La demande émane de EASY.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 376 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 730 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 28 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 28 T3. La surface se répartit entre 1 776 m² d'habitation et 600 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BK100, BK101, BK2. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2021 (environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 489 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rognac.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/05/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 730 m²

Surface existante avant

173 m²

Surface créée

2 376 m²

Variation nette

+2 203 m²

Surface totale après

2 376 m²

Logements créés

28

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/06/2025. Le chantier a duré 1 an 10 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

6 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

26/07/2023

Achèvement (DAACT)

05/06/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

3 ans

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
06/05/2022
Chantier (DOC)
26/07/2023
4
Achèvement (DAACT)
05/06/2025

Localisation du projet à Rognac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BK100 BK101 BK2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Ferrages De Saint Eloy

Territoires administratifs

Commune
Rognac Code postal 13340 Identifiant INSEE 13081
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 28 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 173 m² 1 776 m² 0 m² 173 m² 0 m² 1 603 m² 1 776 m²
Locaux 0 m² 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 600 m² 600 m²
Total 173 m² 2 376 m² 0 m² 173 m² 0 m² 2 203 m² 2 376 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 600 m² 600 m²
Total locaux 0 m² 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 600 m² 600 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 28
Logements collectifs 28
Collectifs hors résidence 28
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 28 - - - 28
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EASY

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
951610666
SIRET
95161066600012
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
MARSEILLE 02 (13002)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01308121F0072
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13081 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 6 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 28 logements en collectif, pour 2 376 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 730 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Du 4 Septembre Les Ferrages De Saint Eloy, à Rognac (13340).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EASY et accordé le 6 mai 2022.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 6 mai 2022, ouverture de chantier le 26 juillet 2023, achèvement déclaré le 5 juin 2025).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 776 m² d'habitation et 600 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01308121F0072, déposé en mairie de Rognac.

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