Déclaration préalable Locaux N° 01308122F0053

Déclaration préalable n° 01308122F0053 à Rognac pour 1 m² de locaux, 35 Rue Lan

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 7 mai 2022

Dossier DP n° 01308122F0053

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 01308122F0053 a été accordée le 7 mai 2022 à Rognac (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 35 Rue Lan.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 436 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BC261. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). L'ensemble des 489 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rognac est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/05/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

436 m²

Surface existante avant

184 m²

Surface créée

1 m²

Variation nette

+1 m²

Surface totale après

185 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 mai 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
07/05/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rognac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BC261

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rognac Code postal 13340 Identifiant INSEE 13081
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 184 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 185 m²
Total 184 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 185 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 184 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 185 m²
Total locaux 184 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 185 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROGNAC (13340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01308122F0053
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 13081 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 7 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 436 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 35 Rue Lan, à Rognac (13340).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 mai 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01308122F0053, déposé en mairie de Rognac.

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