Permis de construire Mixte N° 01308119F0025

Permis de construire à Rognac pour 2 477 m² de logement et locaux - Rue Du 4 Septembre/Bouleva

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 7 octobre 2019

Dossier PC n° 01308119F0025

Demandeur

PERIMMO

Cette page présente le permis de construire n° 01308119F0025, délivré le 7 octobre 2019 à Rognac (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Rue Du 4 Septembre/Bouleva, Rognac (13340). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PERIMMO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 477 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 255 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 31 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 18 T2, 12 T3, 1 T4. La surface se répartit entre 1 876 m² d'habitation et 601 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont BK100, BK2, BK3.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

07/10/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 255 m²

Surface existante avant

380 m²

Surface créée

2 477 m²

Variation nette

+2 097 m²

Surface totale après

2 477 m²

Logements créés

31

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

7 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Rognac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BK100 BK2 BK3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Rognac Code postal 13340 Identifiant INSEE 13081
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 31 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 173 m² 1 876 m² 0 m² 173 m² 0 m² 1 703 m² 1 876 m²
Locaux 207 m² 601 m² 0 m² 207 m² 0 m² 394 m² 601 m²
Total 380 m² 2 477 m² 0 m² 380 m² 0 m² 2 097 m² 2 477 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 207 m² 601 m² 0 m² 207 m² 0 m² 394 m² 601 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 31
Logements collectifs 31
Collectifs hors résidence 31

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 18 12 1 - - 31
- 58,1 % 38,7 % 3,2 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PERIMMO

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
419541503
SIRET
41954150300035
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
MARSEILLE (13002)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01308119F0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13081 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 7 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 31 logements en collectif, pour 2 477 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 255 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du 4 Septembre/Bouleva, Rognac (13340).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PERIMMO et accordé le 7 octobre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 7 octobre 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 18 T2, 12 T3, 1 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 876 m² d'habitation et 601 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01308119F0025, instruit par la commune de Rognac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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