Permis de construire Logement N° 01308118F0047

Permis de construire n° 01308118F0047 à Rognac pour 2 424 m² de logement, Imp Charles De Gaulle

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 29 mars 2019

Dossier PC n° 01308118F0047

Demandeur

ROGNAC FIGUIERE SUD

Synthèse du dossier et statut administratif

À Rognac (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 01308118F0047 a été délivré le 29 mars 2019, pour un projet situé Imp Charles De Gaulle. ROGNAC FIGUIERE SUD figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 424 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 872 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 33 logements, exclusivement en collectif, dont 33 en locatif social. La répartition par taille comprend 7 T2, 17 T3 et 9 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AS257, AS261, AS262. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 489 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rognac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/03/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 872 m²

Surface créée

2 424 m²

Variation nette

+2 424 m²

Surface totale après

2 424 m²

Logements créés

33

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/06/2021. Le chantier a duré 1 an 8 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

29 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

02/10/2019

Achèvement (DAACT)

25/06/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
29/03/2019
Chantier (DOC)
02/10/2019
4
Achèvement (DAACT)
25/06/2021

Localisation du projet à Rognac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS257 AS261 AS262

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rognac Code postal 13340 Identifiant INSEE 13081
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 33 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 424 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 424 m² 2 424 m²
Total 0 m² 2 424 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 424 m² 2 424 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 33
Logements collectifs 33
Collectifs hors résidence 33

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 7 17 9 - - 33
- 21,2 % 51,5 % 27,3 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 33

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ROGNAC FIGUIERE SUD

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
842911059
SIRET
84291105900017
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
PLERIN (22190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01308118F0047
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13081 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 29 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 33 logements en collectif, pour 2 424 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 872 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Imp Charles De Gaulle, à Rognac (13340).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par ROGNAC FIGUIERE SUD et accordée le 29 mars 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 29 mars 2019, ouverture de chantier le 2 octobre 2019, achèvement déclaré le 25 juin 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T2, 17 T3 et 9 T4, dont 33 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01308118F0047, déposé en mairie de Rognac.

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