Permis de construire Logement N° 01308118F0049

Permis de construire n° 01308118F0049 à Rognac pour 98 m² de logement, Ch De Sarragousse

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 1 mars 2019

Dossier PC n° 01308118F0049

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 mars 2019 à Rognac (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 01308118F0049 porte sur un projet situé Ch De Sarragousse.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 052 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AV274, AV59. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 489 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rognac.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/03/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 052 m²

Surface créée

98 m²

Variation nette

+98 m²

Surface totale après

98 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/05/2022. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

1 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2021

Achèvement (DAACT)

27/05/2022

Délai autorisation - chantier

2 ans 1 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

3 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
01/03/2019
Chantier (DOC)
01/04/2021
4
Achèvement (DAACT)
27/05/2022

Localisation du projet à Rognac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AV274 AV59

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rognac Code postal 13340 Identifiant INSEE 13081
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 98 m²
Total 0 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 98 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROGNAC (13340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01308118F0049
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13081 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 1 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 052 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Ch De Sarragousse, à Rognac (13340).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 mars 2019, ouverture de chantier le 1 avril 2021, achèvement déclaré le 27 mai 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01308118F0049, déposé en mairie de Rognac.

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