Permis de construire n° 01308119F0003 à Rognac pour 397 m² de locaux, Rue Clement Ader
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Décision du 29 mai 2019
Dossier PC n° 01308119F0003
Demandeur
HEIMANOA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01308119F0003 a fait l'objet d'une décision le 29 mai 2019 à Rognac (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Rue Clement Ader. Le dossier a été déposé par HEIMANOA.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 397 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 654 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 397 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est BT114. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 489 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rognac.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
29 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
15/09/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Rognac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rognac Code postal 13340 Identifiant INSEE 13081
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 397 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 397 m² | 397 m² |
| Total | 0 m² | 397 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 397 m² | 397 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 397 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 397 m² | 397 m² |
| Total locaux | 0 m² | 397 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 397 m² | 397 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HEIMANOA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 839239209
- SIRET
- 83923920900019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2018
- Localisation
- ROGNAC (13340)
Autres dossiers de HEIMANOA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01308119F0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13081 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 29 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |