Permis de construire Logement N° 01308118F0008

Permis de construire à Rognac pour 283 m² de logement - 188 Boulevard Des Cigales

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 11 mai 2018

Dossier PC n° 01308118F0008

Demandeur

LTC IMMO

Cette page présente le permis de construire n° 01308118F0008, délivré le 11 mai 2018 à Rognac (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 188 Boulevard Des Cigales, Rognac (13340). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LTC IMMO. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 283 m² de surface de plancher sur un terrain de 927 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2, 2 T3, 1 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BE17.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/05/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

927 m²

Surface existante avant

249 m²

Surface créée

283 m²

Variation nette

+283 m²

Surface totale après

532 m²

Logements créés

4

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2019.

Autorisation

11 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

22/10/2018

Achèvement (DAACT)

30/04/2019

Délai autorisation - chantier

5 mois 11 jours

Durée du chantier

6 mois 8 jours

Délai total

11 mois 19 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
11/05/2018
Chantier (DOC)
22/10/2018
4
Achèvement (DAACT)
30/04/2019

Localisation du projet à Rognac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BE17

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Rognac Code postal 13340 Identifiant INSEE 13081
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 249 m² 283 m² 0 m² 0 m² 0 m² 283 m² 532 m²
Total 249 m² 283 m² 0 m² 0 m² 0 m² 283 m² 532 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 2 1 - - 4
- 25,0 % 50,0 % 25,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LTC IMMO

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
815227608
SIRET
81522760800016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ROGNAC (13340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01308118F0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13081 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 11 mai 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 4 logements en collectif, pour 283 m² de surface de plancher sur un terrain de 927 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 188 Boulevard Des Cigales, Rognac (13340).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LTC IMMO et accordé le 11 mai 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 mai 2018, ouverture de chantier le 22 octobre 2018, achèvement déclaré le 30 avril 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 2 T3, 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01308118F0008, instruit par la commune de Rognac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Rognac

Autres types d'autorisations à Rognac