Permis de construire Mixte N° 01308012M0048

Permis de construire n° 01308012M0048 au Puy-Sainte-Réparade pour 3 399 m² de logement et locaux, Av De La Republique Avenue Du Luberon

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Décision du 3 octobre 2013

Dossier PC n° 01308012M0048

Demandeur

AMETIS PROVENCE ALPES COTE D'AZUR

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Av De La Republique Avenue Du Luberon, le permis de construire n° 01308012M0048 a fait l'objet d'une décision le 3 octobre 2013 au Puy-Sainte-Réparade (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur). La demande émane de AMETIS PROVENCE ALPES COTE D'AZUR.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 3 399 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 42 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 8 T2, 22 T3, 10 T4 et 2 T5. La surface se répartit entre 3 099 m² d'habitation et 300 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AA42. Ce dossier est l'un des 339 permis de construire et déclarations préalables référencés au Puy-Sainte-Réparade.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

03/10/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface existante avant

1 169 m²

Surface créée

3 399 m²

Variation nette

+2 230 m²

Surface totale après

3 399 m²

Logements créés

42

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

3 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet au Puy-Sainte-Réparade

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AA42

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Avenue Du Luberon

Territoires administratifs

Commune
Le Puy-Sainte-Réparade Code postal 13610 Identifiant INSEE 13080
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 42 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 099 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 099 m² 3 099 m²
Locaux 1 169 m² 300 m² 0 m² 1 169 m² 0 m² -869 m² 300 m²
Total 1 169 m² 3 399 m² 0 m² 1 169 m² 0 m² 2 230 m² 3 399 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 169 m² 300 m² 0 m² 1 169 m² 0 m² -869 m² 300 m²
dont Bureaux 301 m² 300 m² 0 m² 301 m² 0 m² -1 m² 300 m²
dont Entrepôt 868 m² 0 m² 0 m² 868 m² 0 m² -868 m² 0 m²
Total locaux 1 169 m² 300 m² 0 m² 1 169 m² 0 m² -869 m² 300 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 42
Logements collectifs 42
Collectifs hors résidence 42

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 8 22 10 2 - 42
- 19,0 % 52,4 % 23,8 % 4,8 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AMETIS PROVENCE ALPES COTE D'AZUR

Voir les 66 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
500837588
SIRET
50083758800028
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise
ETI - 6-9 salariés
Année de création
2007
Localisation
MARSEILLE (13002)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01308012M0048
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13080 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date de décision 3 octobre 2013
Date de dépôt 18/12/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 42 logements en collectif, pour 3 399 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Av De La Republique Avenue Du Luberon, au Puy-Sainte-Réparade (13610).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par AMETIS PROVENCE ALPES COTE D'AZUR ; la décision est intervenue le 3 octobre 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 3 octobre 2013).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T2, 22 T3, 10 T4 et 2 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 3 099 m² d'habitation et 300 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01308012M0048, déposé en mairie du Puy-Sainte-Réparade.

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