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Permis de construire Locaux N° 0130771600010

Permis de construire à Port-de-Bouc pour 403 m² de locaux - Av Ambroise Croizat

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 403 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 717 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Av Ambroise Croizat, Port-de-Bouc (13110).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CRECHES DE FRANCE et accordé le 30 juin 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 juin 2016, ouverture de chantier le 7 novembre 2016, achèvement déclaré le 20 juin 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0130771600010, instruit par la commune de Port-de-Bouc.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 30 juin 2016

Dossier PC n° 0130771600010

Demandeur

CRECHES DE FRANCE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0130771600010, délivré le 30 juin 2016 à Port-de-Bouc (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Av Ambroise Croizat, Port-de-Bouc (13110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CRECHES DE FRANCE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 403 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 717 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 403 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH410.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/06/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 717 m²

Surface créée

403 m²

Variation nette

+403 m²

Surface totale après

403 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/06/2017.

Autorisation

30 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

07/11/2016

Achèvement (DAACT)

20/06/2017

Délai autorisation - chantier

4 mois 8 jours

Durée du chantier

7 mois 13 jours

Délai total

11 mois 21 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

30/06/2016

Chantier (DOC)

07/11/2016

Achèvement (DAACT)

20/06/2017

Localisation du projet à Port-de-Bouc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH410

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Port-de-Bouc Code postal 13110 Identifiant INSEE 13077
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	403 m²	0 m²	0 m²	0 m²	403 m²	403 m²
Total	0 m²	403 m²	0 m²	0 m²	0 m²	403 m²	403 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	403 m²	0 m²	0 m²	0 m²	403 m²	403 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CRECHES DE FRANCE

Voir les 23 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 453456014
SIRET: 45345601400019
Code APE (NAF): 88.91A - Accueil de jeunes enfants
Localisation: PARIS (75116)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0130771600010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	13077 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	30 juin 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 403 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 717 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Av Ambroise Croizat, Port-de-Bouc (13110).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CRECHES DE FRANCE et accordé le 30 juin 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 juin 2016, ouverture de chantier le 7 novembre 2016, achèvement déclaré le 20 juin 2017).

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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