Retour aux permis de construire de Port-de-Bouc

Permis de construire Mixte N° 0130771600008

Permis de construire n° 0130771600008 à Port-de-Bouc pour 277 m² de logement et locaux, Rue Gambetta

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 2 logements en collectif, pour 277 m² de surface de plancher sur un terrain de 207 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Rue Gambetta, à Port-de-Bouc (13110).

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 12 mai 2016, ouverture de chantier le 17 septembre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0130771600008, déposé en mairie de Port-de-Bouc.

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 12 mai 2016

Dossier PC n° 0130771600008

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Gambetta, le permis de construire n° 0130771600008 a été délivré le 12 mai 2016 à Port-de-Bouc (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur).

Le projet déclaré est une opération de travaux sur construction existante, portant sur 277 m² de surface de plancher sur un terrain de 207 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AC52. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). L'ensemble des 476 permis de construire et déclarations préalables référencés à Port-de-Bouc est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/05/2016

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Mixte

Surface du terrain

207 m²

Surface existante avant

418 m²

Surface créée

277 m²

Variation nette

-10 m²

Surface totale après

408 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/09/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

17/09/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 4 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

12/05/2016

Chantier (DOC)

17/09/2018

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Port-de-Bouc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC52

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Port-de-Bouc Code postal 13110 Identifiant INSEE 13077
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	2 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Travaux sur construction existante
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	242 m²	0 m²	0 m²	242 m²	242 m²
Locaux	418 m²	35 m²	10 m²	277 m²	-252 m²	166 m²
Total	418 m²	277 m²	10 m²	277 m²	-10 m²	408 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	418 m²	0 m²	10 m²	277 m²	-287 m²	131 m²
dont Hôtels	418 m²	0 m²	10 m²	277 m²	-287 m²	131 m²
Autres activités	0 m²	35 m²	0 m²	0 m²	35 m²	35 m²
dont Bureaux	0 m²	35 m²	0 m²	0 m²	35 m²	35 m²
Total locaux	418 m²	35 m²	10 m²	277 m²	-252 m²	166 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements collectifs	2
Collectifs hors résidence	2

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	-	-	-	2	-	2
-	-	-	-	100,0 %	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ENTRESSEN (13118)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0130771600008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	13077 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	12 mai 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	12/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 2 logements en collectif, pour 277 m² de surface de plancher sur un terrain de 207 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Rue Gambetta, à Port-de-Bouc (13110).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 12 mai 2016, ouverture de chantier le 17 septembre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0130771600008, déposé en mairie de Port-de-Bouc.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Port-de-Bouc

PC n°0130771600007 Logement Commencé

Rue Du Docteur Poujol

Port-de-Bouc (13110)

Nouvelle construction

02 mai 2016 58 m² SDP

PC n°0130771600001 Logement Commencé

19 Rue Armand Guigue

Port-de-Bouc (13110)

Nouvelle construction

03 mai 2016 100 m² SDP

PC n°0130771600004 Logement Terminé

Cours Landrivon

Port-de-Bouc (13110)

Diminution sans transformation

03 mai 2016 150 m² SDP

PC n°0130771600015 Logement Commencé

6 Rue Albert Domenech Lotissement ""Residence De La Paix""

Port-de-Bouc (13110)

Nouvelle construction

08 juin 2016 119 m² SDP

PC n°0130771600011 Logement Terminé

9 Rue Armand Guigue Lotissement ""La Residence De La Paix""

Port-de-Bouc (13110)

Nouvelle construction

14 juin 2016 96 m² SDP

PC n°0130771600010 Locaux Terminé

Av Ambroise Croizat

Port-de-Bouc (13110)

Nouvelle construction

30 juin 2016 403 m² SDP CRECHES DE FRANCE

Autres types d'autorisations à Port-de-Bouc

Permis d'aménager à Port-de-Bouc

8 autorisations

Permis de démolir à Port-de-Bouc

29 autorisations