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Permis de construire Logement N° 0130772000021

Permis de construire n° 0130772000021 à Port-de-Bouc pour 393 m² de logement, 62 Rue Gambetta

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 6 logements en collectif, pour 393 m² de surface de plancher sur un terrain de 299 m², à destination principale logement.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 62 Rue Gambetta, à Port-de-Bouc (13110).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par MODA et accordé le 17 septembre 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 17 septembre 2020, ouverture de chantier le 5 octobre 2020, achèvement déclaré le 26 septembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0130772000021, déposé en mairie de Port-de-Bouc.

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 17 septembre 2020

Dossier PC n° 0130772000021

Demandeur

MODA

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Port-de-Bouc (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0130772000021 a été délivré le 17 septembre 2020, pour un projet situé 62 Rue Gambetta. Le demandeur déclaré est MODA.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 393 m² de surface de plancher sur un terrain de 299 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T3 et 2 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC141. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Bouches-du-Rhône en 2020 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 476 permis de construire et déclarations préalables référencés à Port-de-Bouc.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/09/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

299 m²

Surface existante avant

195 m²

Surface créée

393 m²

Variation nette

+247 m²

Surface totale après

442 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/09/2022. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

17 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

05/10/2020

Achèvement (DAACT)

26/09/2022

Délai autorisation - chantier

18 jours

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

17/09/2020

Chantier (DOC)

05/10/2020

Achèvement (DAACT)

26/09/2022

Localisation du projet à Port-de-Bouc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC141

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Port-de-Bouc Code postal 13110 Identifiant INSEE 13077
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	6 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Extension sans transformation
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	0 m²	393 m²	0 m²	393 m²	393 m²
Locaux	195 m²	0 m²	146 m²	-146 m²	49 m²
Total	195 m²	393 m²	146 m²	247 m²	442 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	6
Logements collectifs	6
Collectifs hors résidence	6

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	-	4	2	-	-	6
-	-	66,7 %	33,3 %	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MODA

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 524763067
SIRET: 52476306700021
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2010
Localisation: CARRO (13500)

Autres dossiers de MODA

PC n°01302623H0024 Terminé

Rue Lamartine

Nouvelle construction

24 juil. 2023

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0130772000021
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	13077 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	17 septembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	09/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 6 logements en collectif, pour 393 m² de surface de plancher sur un terrain de 299 m², à destination principale logement.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 62 Rue Gambetta, à Port-de-Bouc (13110).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par MODA et accordé le 17 septembre 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 17 septembre 2020, ouverture de chantier le 5 octobre 2020, achèvement déclaré le 26 septembre 2022).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 4 T3 et 2 T4.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0130772000021, déposé en mairie de Port-de-Bouc.

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PC n°0130772000027 Logement Commencé

Lot N_5 Lotis. Les Terres

Port-de-Bouc (13110)

Nouvelle construction

16 sept. 2020 85 m² SDP

PC n°0130772000036 Logement Terminé

3 Lotis. Les Terres

Port-de-Bouc (13110)

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16 sept. 2020 85 m² SDP

PC n°0130772000039 Logement Terminé

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