Permis de construire Logement N° 0130762400015

Permis de construire n° 0130762400015 à Plan-d'Orgon pour 122 m² de logement, Quartier Des Arenes

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 14 janvier 2025

Dossier PC n° 0130762400015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 janvier 2025 à Plan-d'Orgon (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0130762400015 porte sur un projet situé Quartier Des Arenes.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 034 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BL133. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 299 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plan-d'Orgon.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/01/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 034 m²

Surface existante avant

150 m²

Surface créée

122 m²

Variation nette

+122 m²

Surface totale après

272 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/01/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

18/01/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

4 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
14/01/2025
3
Chantier (DOC)
18/01/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Plan-d'Orgon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BL133

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plan-d'Orgon Code postal 13750 Identifiant INSEE 13076
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 150 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 272 m²
Total 150 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 272 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLAN-D'ORGON (13750)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130762400015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13076 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 14 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 logements en individuel, pour 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 034 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Quartier Des Arenes, à Plan-d'Orgon (13750).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 14 janvier 2025, ouverture de chantier le 18 janvier 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0130762400015, déposé en mairie de Plan-d'Orgon.

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