Permis de construire Logement N° 0130762400014

Permis de construire n° 0130762400014 à Plan-d'Orgon pour 95 m² de logement, Lotissement Le Domaine De

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 10 février 2025

Dossier PC n° 0130762400014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 février 2025 à Plan-d'Orgon (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0130762400014 porte sur un projet situé Lotissement Le Domaine De.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 306 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AW174, 00174. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Au total, 299 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plan-d'Orgon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/02/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 306 m²

Surface créée

95 m²

Variation nette

+95 m²

Surface totale après

95 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/07/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

10/07/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

5 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
10/02/2025
3
Chantier (DOC)
10/07/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Plan-d'Orgon

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AW174 00174

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plan-d'Orgon Code postal 13750 Identifiant INSEE 13076
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 95 m²
Total 0 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 95 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLAN-D'ORGON (13750)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130762400014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13076 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 10 février 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 306 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Lotissement Le Domaine De, à Plan-d'Orgon (13750).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 10 février 2025, ouverture de chantier le 10 juillet 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0130762400014, déposé en mairie de Plan-d'Orgon.

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