Permis de construire Logement N° 0130762400011

Permis de construire n° 0130762400011 à Plan-d'Orgon pour 48 m² de logement, 192 chemin Moulin du Plan Lotissement de la Prairie

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 16 décembre 2024

Dossier PC n° 0130762400011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0130762400011, délivré le 16 décembre 2024 à Plan-d'Orgon (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 192 chemin Moulin du Plan Lotissement de la Prairie.

Ce permis de construire concerne la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. La typologie renseignée indique que le logement est un T2. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Sur un terrain de 805 m², le programme représente 48 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 30/01/2026. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 07/04/2025, soit près de 4 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AX 681. La base compte un autre dossier pour la même voie, chemin Moulin du Plan, le premier datant de 2024. Au total, le catalogue compte 302 permis de construire et déclarations préalables à Plan-d'Orgon, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/12/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

805 m²

Surface existante avant

92 m²

Surface créée

48 m²

Variation nette

+48 m²

Surface totale après

140 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/01/2026. Le chantier a duré près de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

16 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

07/04/2025

Achèvement (DAACT)

30/01/2026

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
30/01/2026
Autorisation
16/12/2024
Chantier (DOC)
07/04/2025
4
Achèvement (DAACT)
30/01/2026

Localisation du projet à Plan-d'Orgon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AX 681

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement De La Prairie

Territoires administratifs

Commune
Plan-d'Orgon Code postal 13750 Identifiant INSEE 13076
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 805 m². Le dossier déclare une annexe : autre annexe. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 48 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 92 m² à 140 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 92 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 140 m²
Total 92 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 140 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T2.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLAN-D'ORGON (13750)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130762400011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13076 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 16 décembre 2024
Date de dépôt 30/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Déclaration préalable sur la même voie, chemin Moulin du Plan à Plan-d'Orgon (13750)

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