Permis de construire Mixte N° 0130762400010

Permis de construire n° 0130762400010 à Plan-d'Orgon pour 148 m² de logement et locaux, Route De Marseille

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 5 décembre 2024

Dossier PC n° 0130762400010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0130762400010 a été délivré le 5 décembre 2024 à Plan-d'Orgon (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Route De Marseille.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 296 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. La surface se répartit entre 74 m² d'habitation et 74 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AX311. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Bouches-du-Rhône en 2024 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 299 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plan-d'Orgon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/12/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

296 m²

Surface existante avant

81 m²

Surface créée

148 m²

Variation nette

+67 m²

Surface totale après

148 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
05/12/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Plan-d'Orgon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AX311

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plan-d'Orgon Code postal 13750 Identifiant INSEE 13076
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² 74 m²
Locaux 81 m² 74 m² 0 m² 81 m² 0 m² -7 m² 74 m²
Total 81 m² 148 m² 0 m² 81 m² 0 m² 67 m² 148 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² 74 m²
Autres activités 81 m² 0 m² 0 m² 81 m² 0 m² -81 m² 0 m²
dont Entrepôt 81 m² 0 m² 0 m² 81 m² 0 m² -81 m² 0 m²
Total locaux 81 m² 74 m² 0 m² 81 m² 0 m² -7 m² 74 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARSEILLE (13013)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130762400010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13076 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 5 décembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 296 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Route De Marseille, à Plan-d'Orgon (13750).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 décembre 2024).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 74 m² d'habitation et 74 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0130762400010, déposé en mairie de Plan-d'Orgon.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Plan-d'Orgon

Autres types d'autorisations à Plan-d'Orgon