Permis de construire n° 0130762300026 à Plan-d'Orgon pour 192 m² de logement, 1742 chemin de la Crau
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 9 février 2024
Dossier PC n° 0130762300026
Demandeur
ATERNA 1
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0130762300026 a été délivré le 9 février 2024 à Plan-d'Orgon (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 1742 chemin de la Crau. La demande émane du marchand de biens ATERNA 1.
Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve, après démolition des 210 m² existants. La maison est un T6+ d'après la typologie déclarée. L'utilisation déclarée pour le logement est la vente. Sur un terrain de 13 036 m², le programme représente 192 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 01/08/2025. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 20/02/2024, soit 11 jours après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BH 33, BH 29, BH 32. Sur la même voie, chemin de la Crau, la base recense un autre dossier depuis 2014. Le catalogue recense 302 permis de construire et déclarations préalables à Plan-d'Orgon, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/08/2025. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
9 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
20/02/2024
Achèvement (DAACT)
01/08/2025
Délai autorisation - chantier
11 jours
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Plan-d'Orgon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plan-d'Orgon Code postal 13750 Identifiant INSEE 13076
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 210 m² existants et construit 192 m² de surface de plancher neuve. La maison se situe sur un terrain de 13 036 m², avec garage et piscine. D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Piscine, Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 192 m² de construction neuve.
Avant travaux, le terrain portait déjà 210 m² d'habitation.
La surface de plancher diminue de 210 m² à 192 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 210 m² | 192 m² | 0 m² | 210 m² | 0 m² | -18 m² | 192 m² |
| Total | 210 m² | 192 m² | 0 m² | 210 m² | 0 m² | -18 m² | 192 m² |
Typologie des logements
Le logement est un T6+. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 210 m² d'habitation démolis, autant que de logements créés.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | - | 1 | 1 |
| - | - | - | - | - | 100,0 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens ATERNA 1, une SAS basée à Baccarat.
Demandeur
ATERNA 1
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 921421079
- SIRET
- 92142107900010
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2022
- Localisation
- BACCARAT (54120)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0130762300026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13076 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 9 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/08/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, chemin de la Crau à Plan-d'Orgon (13750)
L’autre dossier recensé chemin de la Crau depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.