Permis de construire Logement N° 0130762300026

Permis de construire n° 0130762300026 à Plan-d'Orgon pour 192 m² de logement, 1742 Chemin De La Crau

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 9 février 2024

Dossier PC n° 0130762300026

Demandeur

ATERNA 1

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0130762300026 a été délivré le 9 février 2024 à Plan-d'Orgon (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 1742 Chemin De La Crau. La demande émane de ATERNA 1.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 192 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 036 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BH33, BH29, BH32. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 299 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plan-d'Orgon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/02/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

13 036 m²

Surface existante avant

210 m²

Surface créée

192 m²

Variation nette

-18 m²

Surface totale après

192 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/08/2025. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

9 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

20/02/2024

Achèvement (DAACT)

01/08/2025

Délai autorisation - chantier

11 jours

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
09/02/2024
Chantier (DOC)
20/02/2024
4
Achèvement (DAACT)
01/08/2025

Localisation du projet à Plan-d'Orgon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BH33 BH29 BH32

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plan-d'Orgon Code postal 13750 Identifiant INSEE 13076
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 210 m² 192 m² 0 m² 210 m² 0 m² -18 m² 192 m²
Total 210 m² 192 m² 0 m² 210 m² 0 m² -18 m² 192 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ATERNA 1

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
921421079
SIRET
92142107900010
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
BACCARAT (54120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130762300026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13076 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 9 février 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 192 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 036 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1742 Chemin De La Crau, à Plan-d'Orgon (13750).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par ATERNA 1 et accordée le 9 février 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 9 février 2024, ouverture de chantier le 20 février 2024, achèvement déclaré le 1 août 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0130762300026, déposé en mairie de Plan-d'Orgon.

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