Permis de construire n° 0130761900025 à Plan-d'Orgon pour 2 157 m² de locaux, avenue des Vergers - Zone
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 19 décembre 2019
Dossier PC n° 0130761900025
Demandeur
YS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0130761900025 a été délivré le 19 décembre 2019 à Plan-d'Orgon (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse avenue des Vergers - Zone. Le projet est porté par YS.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'industrie. 2 157 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 5 549 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 08/06/2020, soit près de 6 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près d'un an. Pour les dossiers déposés en 2019 dans les Bouches-du-Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AO 235, AO 236, AO 238. Sur la même voie, avenue des Vergers - Zone, la base recense 2 autres dossiers depuis 2019. Le catalogue recense 302 permis de construire et déclarations préalables à Plan-d'Orgon, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/06/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
19 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
08/06/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Plan-d'Orgon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plan-d'Orgon Code postal 13750 Identifiant INSEE 13076
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 5 549 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 157 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 2 040 m² d'industrie et 117 m² de bureaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 157 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 157 m² | 2 157 m² |
| Total | 0 m² | 2 157 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 157 m² | 2 157 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 2 157 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 157 m² | 2 157 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 117 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 117 m² | 117 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 2 040 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 040 m² | 2 040 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 157 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 157 m² | 2 157 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par YS, une société civile immobilière (SCI) basée à Malemort-du-Comtat. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2019, l'année du dépôt.
Demandeur
YS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 878550680
- SIRET
- 87855068000010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2019
- Localisation
- MALEMORT-DU-COMTAT (84570)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0130761900025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13076 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 19 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, avenue des Vergers - Zone à Plan-d'Orgon (13750)
Les 2 autres permis de construire recensés avenue des Vergers - Zone depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.