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Permis de construire Logement N° 0130761900022

Permis de construire n° 0130761900022 à Plan-d'Orgon pour 2 324 m² de logement, 180 Route D'avignon

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 33 logements en collectif, pour 2 324 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 870 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 180 Route D'avignon, à Plan-d'Orgon (13750).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par LES JARDINS DE PROVENCE et accordé le 16 décembre 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 16 décembre 2019, ouverture de chantier le 20 février 2021, achèvement déclaré le 10 octobre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0130761900022, déposé en mairie de Plan-d'Orgon.

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 16 décembre 2019

Dossier PC n° 0130761900022

Demandeur

LES JARDINS DE PROVENCE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0130761900022 a été délivré le 16 décembre 2019 à Plan-d'Orgon (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 180 Route D'avignon. LES JARDINS DE PROVENCE figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 324 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 870 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 33 logements, exclusivement en collectif, dont 33 en locatif social. La répartition par taille comprend 12 T2 et 21 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BL156, BL68, BL69. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 299 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plan-d'Orgon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/12/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 870 m²

Surface existante avant

490 m²

Surface créée

2 324 m²

Variation nette

+1 834 m²

Surface totale après

2 324 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/10/2022. Le chantier a été mené en 1 an 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

16 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

20/02/2021

Achèvement (DAACT)

10/10/2022

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

16/12/2019

Chantier (DOC)

20/02/2021

Achèvement (DAACT)

10/10/2022

Localisation du projet à Plan-d'Orgon

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

BL156 BL68 BL69

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Plan-d'Orgon Code postal 13750 Identifiant INSEE 13076
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	33 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	490 m²	2 324 m²	0 m²	490 m²	0 m²	1 834 m²	2 324 m²
Total	490 m²	2 324 m²	0 m²	490 m²	0 m²	1 834 m²	2 324 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	33
Logements collectifs	33
Collectifs hors résidence	33
Logements démolis	2

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	12	21	-	-	-	33
-	36,4 %	63,6 %	-	-	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	33

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES JARDINS DE PROVENCE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 878390194
SIRET: 87839019400024
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: SETE (34200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0130761900022
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	13076 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	16 décembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	01/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 33 logements en collectif, pour 2 324 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 870 m², à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 180 Route D'avignon, à Plan-d'Orgon (13750).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par LES JARDINS DE PROVENCE et accordé le 16 décembre 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 16 décembre 2019, ouverture de chantier le 20 février 2021, achèvement déclaré le 10 octobre 2022).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 12 T2 et 21 T3, dont 33 en locatif social.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0130761900022, déposé en mairie de Plan-d'Orgon.

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