Permis de construire n° 0130762000014 à Plan-d'Orgon pour 556 m² de locaux, 762 Av Des Vergers - Zone
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 14 décembre 2020
Dossier PC n° 0130762000014
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Plan-d'Orgon (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0130762000014 a été délivré le 14 décembre 2020, pour un projet situé 762 Av Des Vergers - Zone.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 556 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 799 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 556 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AO142. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Bouches-du-Rhône en 2020 (médiane : environ 10 mois). Au total, 299 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plan-d'Orgon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/11/2022. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
14 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2022
Achèvement (DAACT)
18/11/2022
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Plan-d'Orgon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plan-d'Orgon Code postal 13750 Identifiant INSEE 13076
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 510 m² | 556 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 556 m² | 1 066 m² |
| Total | 510 m² | 556 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 556 m² | 1 066 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 510 m² | 556 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 556 m² | 1 066 m² |
| dont Industrie | 510 m² | 556 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 556 m² | 1 066 m² |
| Total locaux | 510 m² | 556 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 556 m² | 1 066 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PLAN D'ORGON (13750)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0130762000014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13076 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 14 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |