Permis de construire Locaux N° 0130761800057

Permis de construire à Plan-d'Orgon pour 1 751 m² de locaux - 719 Av Des Vergers Mas D Andiol

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 23 octobre 2018

Dossier PC n° 0130761800057

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0130761800057, délivré le 23 octobre 2018 à Plan-d'Orgon (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 719 Av Des Vergers Mas D Andiol, Plan-d'Orgon (13750). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 751 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 799 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 791 m² en industrie, 960 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AO185, AO412.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/10/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

21 799 m²

Surface existante avant

3 371 m²

Surface créée

1 751 m²

Variation nette

+1 751 m²

Surface totale après

5 122 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2019.

Autorisation

23 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

20/02/2019

Achèvement (DAACT)

30/06/2019

Délai autorisation - chantier

3 mois 28 jours

Durée du chantier

4 mois 10 jours

Délai total

8 mois 7 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
23/10/2018
Chantier (DOC)
20/02/2019
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2019

Localisation du projet à Plan-d'Orgon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO185 AO412

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Mas D Andiol

Territoire administratif

Commune
Plan-d'Orgon Code postal 13750 Identifiant INSEE 13076
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 371 m² 1 751 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 751 m² 5 122 m²
Total 3 371 m² 1 751 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 751 m² 5 122 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 3 371 m² 791 m² 0 m² 0 m² 0 m² 791 m² 4 162 m²
Entrepôt 0 m² 960 m² 0 m² 0 m² 0 m² 960 m² 960 m²
Total locaux 3 371 m² 1 751 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 751 m² 5 122 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NEUILLY SUR SEINE (92200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130761800057
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13076 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 23 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 751 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 799 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 719 Av Des Vergers Mas D Andiol, Plan-d'Orgon (13750).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 octobre 2018, ouverture de chantier le 20 février 2019, achèvement déclaré le 30 juin 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0130761800057, instruit par la commune de Plan-d'Orgon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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