Permis de construire Logement N° 0130761800054

Permis de construire n° 0130761800054 à Plan-d'Orgon pour 385 m² de logement, 320 chemin des Arenes

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 14 novembre 2018

Dossier PC n° 0130761800054

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 novembre 2018 à Plan-d'Orgon (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0130761800054 porte sur un projet situé 320 chemin des Arenes.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 4 logements individuels. Les logements sont destinés à l'occupation personnelle selon la déclaration. Sur un terrain de 1 140 m², le programme représente 385 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 10/03/2025. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 20/03/2019, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BL 29. Sur la même voie, chemin des Arenes, la base recense un autre dossier depuis 2014. Au total, le catalogue compte 302 permis de construire et déclarations préalables à Plan-d'Orgon, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/11/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 140 m²

Surface créée

385 m²

Variation nette

+385 m²

Surface totale après

385 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/03/2025. Le chantier a duré 5 ans 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

14 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

20/03/2019

Achèvement (DAACT)

10/03/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

5 ans 11 mois

Délai total

6 ans 3 mois

Dépôt
10/03/2025
Autorisation
14/11/2018
Chantier (DOC)
20/03/2019
4
Achèvement (DAACT)
10/03/2025

Localisation du projet à Plan-d'Orgon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BL 29

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plan-d'Orgon Code postal 13750 Identifiant INSEE 13076
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 1 140 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 385 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 385 m² 0 m² 0 m² 0 m² 385 m² 385 m²
Total 0 m² 385 m² 0 m² 0 m² 0 m² 385 m² 385 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 4 logements individuels groupés, issus d'une même opération.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SÉNAS (13560)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130761800054
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13076 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 14 novembre 2018
Date de dépôt 10/03/2025
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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