Permis de construire Logement N° 0130761800039

Permis de construire n° 0130761800039 à Plan-d'Orgon pour 131 m² de logement, 5 lotissement La Bergerie (Lot 3)

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 22 octobre 2018

Dossier PC n° 0130761800039

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0130761800039 a été délivré le 22 octobre 2018 à Plan-d'Orgon (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse 5 lotissement La Bergerie (Lot 3).

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T4. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Sur un terrain de 1 000 m², le programme représente 131 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 31/12/2021. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 19/03/2019, soit près de 5 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BR 205. Ce dossier fait partie des 302 permis de construire et déclarations préalables à Plan-d'Orgon référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/10/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 000 m²

Surface créée

131 m²

Variation nette

+131 m²

Surface totale après

131 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/12/2021. Le chantier a duré 2 ans 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

22 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

19/03/2019

Achèvement (DAACT)

31/12/2021

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

2 ans 9 mois

Délai total

3 ans 2 mois

Dépôt
31/12/2021
Autorisation
22/10/2018
Chantier (DOC)
19/03/2019
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2021

Localisation du projet à Plan-d'Orgon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BR 205

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plan-d'Orgon Code postal 13750 Identifiant INSEE 13076
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 1 000 m², avec garage et piscine. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 131 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 131 m² 131 m²
Total 0 m² 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 131 m² 131 m²

Typologie des logements

Le logement est un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SALON-DE-PROVENCE (13300)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130761800039
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13076 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 22 octobre 2018
Date de dépôt 31/12/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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