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Permis de construire Mixte N° 0130761800006

Permis de construire n° 0130761800006 à Plan-d'Orgon pour 300 m² de logement et locaux, 1394 Rte De Cavaillon

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 086 m², à destination principale mixte.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 1394 Rte De Cavaillon, à Plan-d'Orgon (13750).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 29 mai 2018, ouverture de chantier le 4 septembre 2018, achèvement déclaré le 13 août 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0130761800006, déposé en mairie de Plan-d'Orgon.

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 29 mai 2018

Dossier PC n° 0130761800006

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0130761800006, délivré le 29 mai 2018 à Plan-d'Orgon (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 1394 Rte De Cavaillon.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 086 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AY51, AY89, AY92. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 299 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plan-d'Orgon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/05/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 086 m²

Surface existante avant

840 m²

Surface créée

300 m²

Surface totale après

840 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/08/2019. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

29 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

04/09/2018

Achèvement (DAACT)

13/08/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

29/05/2018

Chantier (DOC)

04/09/2018

Achèvement (DAACT)

13/08/2019

Localisation du projet à Plan-d'Orgon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AY51 AY89 AY92

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Plan-d'Orgon Code postal 13750 Identifiant INSEE 13076
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	156 m²	144 m²	156 m²	-12 m²	144 m²
Locaux	684 m²	156 m²	144 m²	12 m²	696 m²
Total	840 m²	300 m²	300 m²	0 m²	840 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	684 m²	0 m²	156 m²	0 m²	144 m²	12 m²	696 m²
Total locaux	684 m²	0 m²	156 m²	0 m²	144 m²	12 m²	696 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	-	-	1	-	-	1
-	-	-	100,0 %	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ALLEINS (13980)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0130761800006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	13076 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	29 mai 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	12/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 086 m², à destination principale mixte.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 1394 Rte De Cavaillon, à Plan-d'Orgon (13750).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 29 mai 2018, ouverture de chantier le 4 septembre 2018, achèvement déclaré le 13 août 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0130761800006, déposé en mairie de Plan-d'Orgon.

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PC n°0130761800004 Logement Terminé

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Transformation sans extension

24 avr. 2018 107 m² SDP

PC n°0130761700051 Logement Commencé

1746 Rte De Cabannes

Plan-d'Orgon (13750)

Nouvelle construction

25 avr. 2018 90 m² SDP

PC n°0130761800007 Locaux Commencé

Av Des Vergers Le Pont Nord

Plan-d'Orgon (13750)

Nouvelle construction

25 mai 2018 316 m² SDP ENEDIS

PC n°0130761800011 Locaux Commencé

991 Av Des Vergers

Plan-d'Orgon (13750)

Extension sans transformation

31 mai 2018 116 m² SDP

PC n°0130761800015 Logement Commencé

6 Lotissement Le Pre Vert (L

Plan-d'Orgon (13750)

Nouvelle construction

15 juin 2018 129 m² SDP

PC n°0130761700042 Locaux Annulé

1746 Route De Cabannes

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18 juin 2018 30 m² SDP

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