Déclaration préalable n° 0130761900049 à Plan-d'Orgon pour 15 m² de locaux, 5101 route de Cavaillon
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 24 septembre 2019
Dossier DP n° 0130761900049
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0130761900049 a été accordée le 24 septembre 2019 à Plan-d'Orgon (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 5101 route de Cavaillon.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux neufs principalement à destination d'industrie. 15 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 17 056 m².
L'achèvement des travaux de cette déclaration préalable est déclaré le 10/08/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 24/08/2020, soit 11 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 9 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2019 dans les Bouches-du-Rhône, ce délai est proche de leur médiane d'environ 7 mois.
Cette déclaration préalable vise la parcelle AP 288. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, route de Cavaillon, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2018. Au total, le catalogue compte 302 permis de construire et déclarations préalables à Plan-d'Orgon, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/08/2022. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
24/08/2020
Achèvement (DAACT)
10/08/2022
Délai autorisation - chantier
11 mois
Durée du chantier
1 an 11 mois
Délai total
2 ans 10 mois
Localisation du projet à Plan-d'Orgon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plan-d'Orgon Code postal 13750 Identifiant INSEE 13076
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 17 056 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 15 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 6 088 m² à 6 103 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 088 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 6 103 m² |
| Total | 6 088 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 6 103 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 6 088 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 6 103 m² |
| dont Industrie | 6 088 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 6 103 m² |
| Total locaux | 6 088 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 6 103 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MARSEILLE 13EME ARRONDISSEMENT (13001)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0130761900049 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 13076 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 24 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclarations préalables sur la même parcelle AP 288 à Plan-d'Orgon (13750)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, route de Cavaillon à Plan-d'Orgon (13750)
Les 2 autres permis de construire recensés route de Cavaillon depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.