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Permis de construire Locaux N° 0130761800011

Permis de construire n° 0130761800011 à Plan-d'Orgon pour 116 m² de locaux, 991 Av Des Vergers

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 544 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 991 Av Des Vergers, à Plan-d'Orgon (13750).

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 31 mai 2018, ouverture de chantier le 3 octobre 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0130761800011, déposé en mairie de Plan-d'Orgon.

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 31 mai 2018

Dossier PC n° 0130761800011

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 991 Av Des Vergers, le permis de construire n° 0130761800011 a été délivré le 31 mai 2018 à Plan-d'Orgon (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur).

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 544 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 116 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AO448. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 299 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plan-d'Orgon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

31/05/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 544 m²

Surface existante avant

1 347 m²

Surface créée

116 m²

Variation nette

+116 m²

Surface totale après

1 463 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/10/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

31 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

03/10/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

31/05/2018

Chantier (DOC)

03/10/2018

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Plan-d'Orgon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO448

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Plan-d'Orgon Code postal 13750 Identifiant INSEE 13076
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	74 m²	0 m²	0 m²	74 m²
Locaux	1 273 m²	116 m²	116 m²	1 389 m²
Total	1 347 m²	116 m²	116 m²	1 463 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	792 m²	0 m²	0 m²	792 m²
Équipements publics	322 m²	0 m²	0 m²	322 m²
Autres activités	159 m²	116 m²	116 m²	275 m²
dont Entrepôt	159 m²	116 m²	116 m²	275 m²
Total locaux	1 273 m²	116 m²	116 m²	1 389 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PLAN D'ORGON (13750)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0130761800011
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	13076 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	31 mai 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	12/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 544 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 991 Av Des Vergers, à Plan-d'Orgon (13750).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 31 mai 2018, ouverture de chantier le 3 octobre 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0130761800011, déposé en mairie de Plan-d'Orgon.

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