Permis de construire Locaux N° 01307421M0021

Permis de construire n° 01307421M0021 à Peyrolles-en-Provence pour 74 m² de locaux, Zac Val De Durance

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 7 septembre 2021

Dossier PC n° 01307421M0021

Demandeur

TRABELSI IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01307421M0021 a été délivré le 7 septembre 2021 à Peyrolles-en-Provence (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Zac Val De Durance. Le demandeur déclaré est TRABELSI IMMOBILIER.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 74 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 036 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 74 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AA59. Ce dossier fait partie des 245 permis de construire et déclarations préalables référencés à Peyrolles-en-Provence.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/09/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 036 m²

Surface créée

74 m²

Variation nette

+74 m²

Surface totale après

74 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/04/2026.

Autorisation

7 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

21/04/2026

Délai total

4 ans 7 mois

Dépôt
21/04/2026
Autorisation
07/09/2021
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
21/04/2026

Localisation du projet à Peyrolles-en-Provence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA59

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Peyrolles-en-Provence Code postal 13860 Identifiant INSEE 13074
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² 74 m²
Total 0 m² 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² 74 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² 74 m²
dont Entrepôt 0 m² 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² 74 m²
Total locaux 0 m² 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² 74 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TRABELSI IMMOBILIER

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
804343820
SIRET
80434382000010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2014
Localisation
PEYROLLES-EN-PROVENCE (13860)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01307421M0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13074 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 7 septembre 2021
Date de dépôt 21/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 74 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 036 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Zac Val De Durance, à Peyrolles-en-Provence (13860).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par TRABELSI IMMOBILIER et accordé le 7 septembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 7 septembre 2021, achèvement déclaré le 21 avril 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01307421M0021, déposé en mairie de Peyrolles-en-Provence.

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