Permis de construire n° 01307422M0011 à Peyrolles-en-Provence pour 599 m² de locaux, Les Trois Francs
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 30 août 2022
Dossier PC n° 01307422M0011
Demandeur
TRABELSI IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01307422M0011, délivré le 30 août 2022 à Peyrolles-en-Provence (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Les Trois Francs. Le demandeur déclaré est TRABELSI IMMOBILIER.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 599 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 036 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 599 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA59. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Au total, 245 permis de construire et déclarations préalables référencés à Peyrolles-en-Provence sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 août 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Peyrolles-en-Provence
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Trois Francs
Territoires administratifs
- Commune
- Peyrolles-en-Provence Code postal 13860 Identifiant INSEE 13074
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 867 m² | 599 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 599 m² | 1 466 m² |
| Total | 867 m² | 599 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 599 m² | 1 466 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 867 m² | 599 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 599 m² | 1 466 m² |
| Total locaux | 867 m² | 599 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 599 m² | 1 466 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TRABELSI IMMOBILIER
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 804343820
- SIRET
- 80434382000010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2014
- Localisation
- PEYROLLES-EN-PROVENCE (13860)
Autres dossiers de TRABELSI IMMOBILIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01307422M0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13074 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 30 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |