Retour aux permis de construire de Peyrolles-en-Provence

Permis de construire Locaux N° 01307421M0025

Permis de construire à Peyrolles-en-Provence pour 936 m² de locaux - adresse non renseignée

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 936 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Peyrolles-en-Provence (13860).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PEYROLLES EN PROVENCE et accordé le 30 novembre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 novembre 2021, ouverture de chantier le 30 novembre 2021, achèvement déclaré le 21 juillet 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01307421M0025, instruit par la commune de Peyrolles-en-Provence.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 30 novembre 2021

Dossier PC n° 01307421M0025

Demandeur

COMMUNE DE PEYROLLES EN PROVENCE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01307421M0025, délivré le 30 novembre 2021 à Peyrolles-en-Provence (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Peyrolles-en-Provence (13860). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE PEYROLLES EN PROVENCE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 936 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 936 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/11/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

936 m²

Variation nette

+936 m²

Surface totale après

936 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/07/2022.

Autorisation

30 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

30/11/2021

Achèvement (DAACT)

21/07/2022

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

7 mois 21 jours

Délai total

7 mois 21 jours

Dépôt

21/07/2022

Autorisation

30/11/2021

Chantier (DOC)

30/11/2021

Achèvement (DAACT)

21/07/2022

Localisation du projet à Peyrolles-en-Provence

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Peyrolles-en-Provence Code postal 13860 Identifiant INSEE 13074
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	936 m²	0 m²	0 m²	0 m²	936 m²	936 m²
Total	0 m²	936 m²	0 m²	0 m²	0 m²	936 m²	936 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	936 m²	0 m²	0 m²	0 m²	936 m²	936 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PEYROLLES EN PROVENCE

Voir les 13 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211300744
SIRET: 21130074400011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: PEYROLLES EN PROVENCE (13860)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01307421M0025
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	13074 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	30 novembre 2021
Date de dépôt	21/07/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2022-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 936 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Peyrolles-en-Provence (13860).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PEYROLLES EN PROVENCE et accordé le 30 novembre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 novembre 2021, ouverture de chantier le 30 novembre 2021, achèvement déclaré le 21 juillet 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01307421M0025, instruit par la commune de Peyrolles-en-Provence.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Peyrolles-en-Provence

PC n°01307426M0010 Logement Autorisé

Lot 14 Les Jardins De La Marinière

Peyrolles-en-Provence (13860)

Nouvelle construction

11 mai 2026 91 m² SDP

DP n°01307426M0034 Locaux Autorisé

Le Bourrelet

Peyrolles-en-Provence (13860)

Extension sans transformation

21 avr. 2026 10 m² SDP TOWERCAST

PC n°01307426M0005 Logement Autorisé

Rue De La Gare Lot B

Peyrolles-en-Provence (13860)

Nouvelle construction

20 avr. 2026 70 m² SDP

PC n°01307426M0007 Logement Autorisé

Lot 9 Les Jardins De La Marinière

Peyrolles-en-Provence (13860)

Nouvelle construction

09 avr. 2026 70 m² SDP

PC n°01307425M0035 Locaux Autorisé

Quartier La Mariniere

Peyrolles-en-Provence (13860)

Extension sans transformation

08 avr. 2026 434 m² SDP DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE

PC n°01307426M0008 Logement Autorisé

Chemin Des Soutteviers Lot Les Jardins De La Mariniere Lot2

Peyrolles-en-Provence (13860)

Nouvelle construction

07 avr. 2026 92 m² SDP

Autres types d'autorisations à Peyrolles-en-Provence

Permis d'aménager à Peyrolles-en-Provence

25 autorisations

Permis de démolir à Peyrolles-en-Provence

2 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Peyrolles-en-Provence

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Peyrolles-en-Provence

Autres types d'autorisations à Peyrolles-en-Provence

Caractéristiques du projet