Permis de construire Locaux N° 01307413M0016

Permis de construire n° 01307413M0016 à Peyrolles-en-Provence pour 122 m² de locaux, Rue Des Galets Zac Val De Durance

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 10 juillet 2013

Dossier PC n° 01307413M0016

Demandeur

KARAL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01307413M0016 a été délivré le 10 juillet 2013 à Peyrolles-en-Provence (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Rue Des Galets Zac Val De Durance. Le demandeur déclaré est KARAL.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 619 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 122 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AA31. Au total, 245 permis de construire et déclarations préalables référencés à Peyrolles-en-Provence sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/07/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 619 m²

Surface existante avant

182 m²

Surface créée

122 m²

Variation nette

+122 m²

Surface totale après

304 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/05/2017. Le chantier a duré 2 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

10 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

10/10/2014

Achèvement (DAACT)

29/05/2017

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Durée du chantier

2 ans 7 mois

Délai total

3 ans 10 mois

Dépôt
29/05/2017
Autorisation
10/07/2013
Chantier (DOC)
10/10/2014
4
Achèvement (DAACT)
29/05/2017

Localisation du projet à Peyrolles-en-Provence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA31

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Val De Durance

Territoires administratifs

Commune
Peyrolles-en-Provence Code postal 13860 Identifiant INSEE 13074
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 182 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 304 m²
Total 182 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 304 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 182 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 304 m²
dont Bureaux 182 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 204 m²
dont Entrepôt 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²
Total locaux 182 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 304 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
415191295
SIRET
41519129500013
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
1998
Localisation
GREASQUE (13850)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01307413M0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13074 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 10 juillet 2013
Date de dépôt 29/05/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 619 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rue Des Galets Zac Val De Durance, à Peyrolles-en-Provence (13860).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par KARAL et accordée le 10 juillet 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 10 juillet 2013, ouverture de chantier le 10 octobre 2014, achèvement déclaré le 29 mai 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01307413M0016, déposé en mairie de Peyrolles-en-Provence.

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