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Permis de construire Locaux N° 01307413M0016

Permis de construire à Peyrolles-en-Provence pour 122 m² de locaux - Rue Des Galets Zac Val De Durance

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 619 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Des Galets Zac Val De Durance, Peyrolles-en-Provence (13860).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par KARAL et accordé le 10 juillet 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 juillet 2013, ouverture de chantier le 10 octobre 2014, achèvement déclaré le 29 mai 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01307413M0016, instruit par la commune de Peyrolles-en-Provence.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 10 juillet 2013

Dossier PC n° 01307413M0016

Demandeur

KARAL

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01307413M0016, délivré le 10 juillet 2013 à Peyrolles-en-Provence (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Rue Des Galets Zac Val De Durance, Peyrolles-en-Provence (13860). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par KARAL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 619 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 22 m² en bureaux, 100 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AA31.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/07/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 619 m²

Surface existante avant

182 m²

Surface créée

122 m²

Variation nette

+122 m²

Surface totale après

304 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/05/2017.

Autorisation

10 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

10/10/2014

Achèvement (DAACT)

29/05/2017

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Durée du chantier

2 ans 7 mois

Délai total

3 ans 10 mois

Dépôt

29/05/2017

Autorisation

10/07/2013

Chantier (DOC)

10/10/2014

Achèvement (DAACT)

29/05/2017

Localisation du projet à Peyrolles-en-Provence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA31

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Val De Durance

Territoire administratif

Commune: Peyrolles-en-Provence Code postal 13860 Identifiant INSEE 13074
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	182 m²	122 m²	0 m²	0 m²	0 m²	122 m²	304 m²
Total	182 m²	122 m²	0 m²	0 m²	0 m²	122 m²	304 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	182 m²	22 m²	22 m²	204 m²
Entrepôt	0 m²	100 m²	100 m²	100 m²
Total locaux	182 m²	122 m²	122 m²	304 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

KARAL

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 415191295
SIRET: 41519129500013
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: GREASQUE (13850)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01307413M0016
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	13074 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	10 juillet 2013
Date de dépôt	29/05/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2017-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 619 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Des Galets Zac Val De Durance, Peyrolles-en-Provence (13860).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par KARAL et accordé le 10 juillet 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 juillet 2013, ouverture de chantier le 10 octobre 2014, achèvement déclaré le 29 mai 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01307413M0016, instruit par la commune de Peyrolles-en-Provence.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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