Permis de construire à Peyrolles-en-Provence pour 2 647 m² de locaux - Rue Des Galets Zac Du Val De Durance
Bouches-du-Rhône (13) , Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisé le 6 novembre 2023 · Dossier PC n° 01307423M0015 · Demandeur : SCI DU LAC DE DURANCE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 01307423M0015, délivré le 6 novembre 2023 à Peyrolles-en-Provence (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Rue Des Galets Zac Du Val De Durance, Peyrolles-en-Provence (13860). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI DU LAC DE DURANCE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 647 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 131 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AA38.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 novembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Peyrolles-en-Provence
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 516 m² | 131 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 131 m² | 2 647 m² |
| Total | 2 516 m² | 131 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 131 m² | 2 647 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 926 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 926 m² |
| Industrie | 1 590 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 590 m² |
| Entrepôts | 0 m² | 131 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 131 m² | 131 m² |
| Total locaux | 2 516 m² | 131 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 131 m² | 2 647 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01307423M0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13074 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2023 |
| Date d'autorisation | 6 novembre 2023 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2023-09 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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