Permis de construire Locaux N° 01307423M0015

Permis de construire n° 01307423M0015 à Peyrolles-en-Provence pour 131 m² de locaux, Rue Des Galets Zac Du Val De Durance

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 6 novembre 2023

Dossier PC n° 01307423M0015

Demandeur

SCI DU LAC DE DURANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Des Galets Zac Du Val De Durance, le permis de construire n° 01307423M0015 a été délivré le 6 novembre 2023 à Peyrolles-en-Provence (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le demandeur déclaré est SCI DU LAC DE DURANCE.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 131 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 131 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA38. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Bouches-du-Rhône en 2023 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 245 permis de construire et déclarations préalables référencés à Peyrolles-en-Provence.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/11/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 000 m²

Surface existante avant

2 516 m²

Surface créée

131 m²

Variation nette

+131 m²

Surface totale après

2 647 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 novembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
06/11/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Peyrolles-en-Provence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA38

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Du Val De Durance

Territoires administratifs

Commune
Peyrolles-en-Provence Code postal 13860 Identifiant INSEE 13074
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 516 m² 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 131 m² 2 647 m²
Total 2 516 m² 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 131 m² 2 647 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 516 m² 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 131 m² 2 647 m²
dont Bureaux 926 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 926 m²
dont Industrie 1 590 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 590 m²
dont Entrepôt 0 m² 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 131 m² 131 m²
Total locaux 2 516 m² 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 131 m² 2 647 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU LAC DE DURANCE

Voir les 7 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
479534463
SIRET
47953446300027
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
2004
Localisation
PEYROLLES-EN-PROVENCE (13860)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01307423M0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13074 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 6 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 131 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 000 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Galets Zac Du Val De Durance, à Peyrolles-en-Provence (13860).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI DU LAC DE DURANCE et accordé le 6 novembre 2023.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 novembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01307423M0015, déposé en mairie de Peyrolles-en-Provence.

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