Retour aux permis de construire de Peyrolles-en-Provence

Permis de construire Locaux N° 01307413M0015

Permis de construire à Peyrolles-en-Provence pour 10 m² de locaux - 2 Rue Des Écoles

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 335 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Rue Des Écoles, Peyrolles-en-Provence (13860).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PEYROLLES EN PROVENCE et accordé le 21 juin 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 juin 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01307413M0015, instruit par la commune de Peyrolles-en-Provence.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 21 juin 2013

Dossier PC n° 01307413M0015

Demandeur

COMMUNE DE PEYROLLES EN PROVENCE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01307413M0015, délivré le 21 juin 2013 à Peyrolles-en-Provence (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 2 Rue Des Écoles, Peyrolles-en-Provence (13860). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE PEYROLLES EN PROVENCE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 335 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AK257.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/06/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 335 m²

Surface existante avant

1 762 m²

Surface créée

10 m²

Variation nette

+10 m²

Surface totale après

1 772 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 juin 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

21/06/2013

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Peyrolles-en-Provence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK257

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rue Des Écoles

Territoire administratif

Commune: Peyrolles-en-Provence Code postal 13860 Identifiant INSEE 13074
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max)	1
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 762 m²	10 m²	0 m²	0 m²	0 m²	10 m²	1 772 m²
Total	1 762 m²	10 m²	0 m²	0 m²	0 m²	10 m²	1 772 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	1 762 m²	10 m²	0 m²	0 m²	0 m²	10 m²	1 772 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PEYROLLES EN PROVENCE

Voir les 13 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211300744
SIRET: 21130074400011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: PEYROLLES EN PROVENCE (13860)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01307413M0015
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	13074 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	21 juin 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 335 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Rue Des Écoles, Peyrolles-en-Provence (13860).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PEYROLLES EN PROVENCE et accordé le 21 juin 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 juin 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01307413M0015, instruit par la commune de Peyrolles-en-Provence.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Peyrolles-en-Provence

PC n°01307426M0010 Logement Autorisé

Lot 14 Les Jardins De La Marinière

Peyrolles-en-Provence (13860)

Nouvelle construction

11 mai 2026 91 m² SDP

DP n°01307426M0034 Locaux Autorisé

Le Bourrelet

Peyrolles-en-Provence (13860)

Extension sans transformation

21 avr. 2026 10 m² SDP TOWERCAST

PC n°01307426M0005 Logement Autorisé

Rue De La Gare Lot B

Peyrolles-en-Provence (13860)

Nouvelle construction

20 avr. 2026 70 m² SDP

PC n°01307426M0007 Logement Autorisé

Lot 9 Les Jardins De La Marinière

Peyrolles-en-Provence (13860)

Nouvelle construction

09 avr. 2026 70 m² SDP

PC n°01307425M0035 Locaux Autorisé

Quartier La Mariniere

Peyrolles-en-Provence (13860)

Extension sans transformation

08 avr. 2026 434 m² SDP DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE

PC n°01307426M0008 Logement Autorisé

Chemin Des Soutteviers Lot Les Jardins De La Mariniere Lot2

Peyrolles-en-Provence (13860)

Nouvelle construction

07 avr. 2026 92 m² SDP

Autres types d'autorisations à Peyrolles-en-Provence

Permis d'aménager à Peyrolles-en-Provence

25 autorisations

Permis de démolir à Peyrolles-en-Provence

2 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Peyrolles-en-Provence

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Peyrolles-en-Provence

Autres types d'autorisations à Peyrolles-en-Provence

Caractéristiques du projet