Permis de construire Locaux N° 0130732200044

Permis de construire à Peypin pour 1 806 m² de locaux - 5100 Zi De Valdonne

Bouches-du-Rhône (13) , Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisé le 24 mai 2023 · Dossier PC n° 0130732200044 · Demandeur : non renseigné

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0130732200044, délivré le 24 mai 2023 à Peypin (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 5100 Zi De Valdonne, Peypin (13124). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 806 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 211 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 340 m² de bureaux, 450 m² de entrepôts.

À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AC100, AC102, AC104.

Statut du dossier
Annulé
Date d'autorisation
24/05/2023
Surface du terrain
3 211 m²
Surface existante avant
1 016 m²
Surface créée
790 m²
Variation nette
+790 m²
Surface totale après
1 806 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation
24 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Peypin

Adresse
5100 Zi De Valdonne, Peypin (13124)
Commune
Code postal
13124
Département
Parcelles cadastrales
AC100, AC102, AC104
Code INSEE
13073

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m²
Locaux 981 m² 790 m² 0 m² 0 m² 0 m² 790 m² 1 771 m²
Total 1 016 m² 790 m² 0 m² 0 m² 0 m² 790 m² 1 806 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 101 m² 340 m² 0 m² 0 m² 0 m² 340 m² 441 m²
Industrie 880 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 880 m²
Entrepôts 0 m² 450 m² 0 m² 0 m² 0 m² 450 m² 450 m²
Total locaux 981 m² 790 m² 0 m² 0 m² 0 m² 790 m² 1 771 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA BOUILLADISSE (13720)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130732200044
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13073 - Voir la page commune
Année de dépot 2022
Date d'autorisation 24 mai 2023
Premier enregistrement (DPC) 2022-11
Dernière mise à jour (DPC) 2025-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 806 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 211 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5100 Zi De Valdonne, Peypin (13124).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 24 mai 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0130732200044, instruit par la commune de Peypin.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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