Permis de construire Locaux N° 0130732200044

Permis de construire n° 0130732200044 à Peypin pour 790 m² de locaux, 5100 Zi De Valdonne

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Décision du 24 mai 2023

Dossier PC n° 0130732200044

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 5100 Zi De Valdonne, le permis de construire n° 0130732200044 a fait l'objet d'une décision le 24 mai 2023 à Peypin (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur).

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 790 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 211 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 790 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AC100, AC102, AC104. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 255 permis de construire et déclarations préalables référencés à Peypin.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

24/05/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 211 m²

Surface existante avant

1 016 m²

Surface créée

790 m²

Variation nette

+790 m²

Surface totale après

1 806 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

24 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Peypin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC100 AC102 AC104

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Peypin Code postal 13124 Identifiant INSEE 13073
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m²
Locaux 981 m² 790 m² 0 m² 0 m² 0 m² 790 m² 1 771 m²
Total 1 016 m² 790 m² 0 m² 0 m² 0 m² 790 m² 1 806 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 981 m² 790 m² 0 m² 0 m² 0 m² 790 m² 1 771 m²
dont Bureaux 101 m² 340 m² 0 m² 0 m² 0 m² 340 m² 441 m²
dont Industrie 880 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 880 m²
dont Entrepôt 0 m² 450 m² 0 m² 0 m² 0 m² 450 m² 450 m²
Total locaux 981 m² 790 m² 0 m² 0 m² 0 m² 790 m² 1 771 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA BOUILLADISSE (13720)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130732200044
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13073 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date de décision 24 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 790 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 211 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 5100 Zi De Valdonne, à Peypin (13124).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 24 mai 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0130732200044, déposé en mairie de Peypin.

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