Permis de construire n° 0130732200044 à Peypin pour 790 m² de locaux, 5100 ZI de Valdonne
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Décision du 24 mai 2023
Dossier PC n° 0130732200044
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0130732200044 a fait l'objet d'une décision le 24 mai 2023 à Peypin (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse 5100 ZI de Valdonne.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Le dossier déclarait 790 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 3 211 m².
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 4 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans les Bouches-du-Rhône, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 10 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AC 100, AC 102, AC 104. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, ZI de Valdonne, la base recense 2 autres dossiers depuis 2018. Le catalogue recense 259 permis de construire et déclarations préalables à Peypin, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
24 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Peypin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Peypin Code postal 13124 Identifiant INSEE 13073
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 3 211 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 790 m² à construire.
Les locaux prévus se répartissaient entre 450 m² d'entrepôt et 340 m² de bureaux.
La surface de plancher devait passer de 1 016 m² à 1 806 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² |
| Locaux | 981 m² | 790 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 790 m² | 1 771 m² |
| Total | 1 016 m² | 790 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 790 m² | 1 806 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 981 m² | 790 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 790 m² | 1 771 m² |
| dont Bureaux | 101 m² | 340 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 340 m² | 441 m² |
| dont Industrie | 880 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 880 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 450 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 450 m² | 450 m² |
| Total locaux | 981 m² | 790 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 790 m² | 1 771 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA BOUILLADISSE (13720)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0130732200044 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13073 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 24 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AC 100, AC 102, AC 104 à Peypin (13124)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, ZI de Valdonne à Peypin (13124)
Les 2 autres permis de construire recensés ZI de Valdonne depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.