Permis de construire n° 0130731900010 à Peypin pour 292 m² de logement, Cd 7 de Luynes La Destrous
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 12 août 2019
Dossier PC n° 0130731900010
Demandeur
SCI TREMPLIN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Peypin (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0130731900010 a été délivré le 12 août 2019, pour un projet situé Cd 7 de Luynes La Destrous. SCI TREMPLIN est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 4 logements, dont 2 logements individuels et 2 appartements neufs, après démolition des 87 m² existants. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Sur un terrain de 955 m², le programme représente 292 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 22/12/2020. L'ouverture de chantier a été déclarée le 10/12/2019, soit près de 4 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AW 196. La voie, Cd 7 de Luynes La Destrous, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Le catalogue recense 259 permis de construire et déclarations préalables à Peypin, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 22/12/2020. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
12 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
10/12/2019
Achèvement (DAACT)
22/12/2020
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Peypin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Peypin Code postal 13124 Identifiant INSEE 13073
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 87 m² existants et construit 292 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 955 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 292 m² de construction neuve.
Avant travaux, le terrain portait déjà 87 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 87 m² à 292 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 87 m² | 292 m² | 0 m² | 87 m² | 0 m² | 205 m² | 292 m² |
| Total | 87 m² | 292 m² | 0 m² | 87 m² | 0 m² | 205 m² | 292 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 appartements neufs et 2 logements individuels. Les logements vont du T3 au T5. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 87 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements individuels | 2 |
| Logements collectifs | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
| Collectifs hors résidence | 2 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 2 | 1 | 1 | - | 4 |
| - | - | 50,0 % | 25,0 % | 25,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI TREMPLIN, dont l'adresse déclarée est à Peypin. Son activité déclarée est l'administration d'immeubles et d'autres biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2019.
Demandeur
SCI TREMPLIN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 531703536
- SIRET
- 53170353600023
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Année de création
- 2011
- Localisation
- PEYPIN (13124)
Autres dossiers de SCI TREMPLIN
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0130731900010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13073 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 12 août 2019 |
| Date de dépôt | 22/12/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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