Permis de construire Logement N° 0130731900004

Permis de construire n° 0130731900004 à Peypin pour 96 m² de logement, 8 Ch Du Puits Armand

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 22 mai 2019

Dossier PC n° 0130731900004

Demandeur

TYONLA

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 mai 2019 à Peypin (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0130731900004 porte sur un projet situé 8 Ch Du Puits Armand. La demande émane de TYONLA.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 151 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AZ136, AZ137, AZ21. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 255 permis de construire et déclarations préalables référencés à Peypin.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/05/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 151 m²

Surface existante avant

67 m²

Surface créée

96 m²

Variation nette

+75 m²

Surface totale après

142 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/11/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

25/11/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
22/05/2019
3
Chantier (DOC)
25/11/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Peypin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AZ136 AZ137 AZ21

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Peypin Code postal 13124 Identifiant INSEE 13073
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 67 m² 96 m² 0 m² 21 m² 0 m² 75 m² 142 m²
Total 67 m² 96 m² 0 m² 21 m² 0 m² 75 m² 142 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TYONLA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
834391203
SIRET
83439120300017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PEYPIN (13124)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130731900004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13073 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 22 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 151 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 8 Ch Du Puits Armand, à Peypin (13124).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par TYONLA et accordé le 22 mai 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 22 mai 2019, ouverture de chantier le 25 novembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0130731900004, déposé en mairie de Peypin.

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